Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Adrien Georges Collin, entreprise individuelle (BCE 0748.732.904), exploitant le site www.ozelo.be (ci-après « Ozelo » ou « le Vendeur »), et toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), passant commande sur le site Ozelo.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Adrien Georges Collin
Entreprise individuelle (personne physique)
Rue des Bourreliers 26, 5340 Sorée, Belgique
BCE : 0748.732.904 — TVA : BE 0748.732.904
E-mail : collin@ozelo.be — Téléphone : +32 473 20 96 62

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le site Ozelo sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, schémas et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle stricte ; de légères variations peuvent apparaître sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou l'échange.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA belge à 21 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la finalisation de la commande, avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en remplissant le formulaire de commande et en validant le paiement. Toute commande vaut acceptation des CGV.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l'adresse fournie. Le contrat de vente est formé à la réception de cet e-mail de confirmation.

Ozelo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (litige antérieur, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, etc.).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la page de paiement du site (cartes bancaires, systèmes de paiement électronique supportés par notre prestataire). Les transactions sont sécurisées par chiffrement.

La commande n'est confirmée qu'après validation effective du paiement par le prestataire.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées exclusivement en Belgique, depuis Sorée, via Bpost ou un transporteur équivalent.

Délai indicatif : expédition sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation de la commande, puis livraison en 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Frais de livraison : 9,90 € en Belgique, gratuits à partir de 300 € d'achat.

Les risques de la chose vendue sont transférés au Client lors de la prise de possession physique du colis.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à collin@ozelo.be ou via le formulaire de rétractation type (annexe 2 du livre VI du CDE).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Exceptions au droit de rétractation (article VI.53 CDE) : ne peuvent être repris les biens scellés et descellés par le consommateur (notamment les cartouches et médias filtrants dont l'emballage de protection a été ouvert), ainsi que les biens personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge, d'une durée de 2 ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Article 10 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations en cas de force majeure (notamment : grèves, intempéries, pandémie, défaillance des transporteurs, restrictions gouvernementales).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à collin@ozelo.be.

Conformément au livre XVI du Code de droit économique, le Client peut, en cas de litige, saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 13 — Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention d'Adrien Collin — Ozelo, Rue des Bourreliers 26, 5340 Sorée, Belgique — collin@ozelo.be :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :
— Date :
(*) Rayer la mention inutile.